Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
- Raison sociale
- Éditions MRA
- Nom commercial
- BNB Academy
- Adresse
- 27 rue Saint Vincent de Paul, 33800 Bordeaux
- SIREN
- 827 683 129
- Email données personnelles
- —
BNB Academy s'engage à traiter les données de manière :
- Licite, loyale et transparente
- Limitée à des finalités déterminées
- Proportionnée aux besoins
- Exacte et actualisée
- Conservée pendant une durée adaptée
- Protégée contre les accès non autorisés
Selon les services utilisés, BNB Academy peut traiter les catégories suivantes.
ADonnées d'identification
- Nom, prénom
- Date de naissance lorsque nécessaire
- Adresse, téléphone, email
- Photo de profil facultative
BDonnées professionnelles
- Situation professionnelle, entreprise, fonction
- Expérience, diplômes, compétences
- Projet professionnel, mode de financement
CDonnées relatives à la candidature
- Formation demandée, motivations, objectifs
- Disponibilités, contraintes
- Réponses au dossier de candidature
- Comptes rendus d'entretien
- Décision d'admission
DDonnées pédagogiques
- Résultats du positionnement, progression, leçons consultées, temps actif
- Quiz, évaluations, devoirs, commentaires du formateur
- Compétences acquises, attestations, certificats de réalisation
EDonnées de communication
- Messages, demandes d'assistance, rendez-vous, relances
- Réclamations, réponses aux questionnaires
FDonnées de paiement et de facturation
- Adresse de facturation, références de commande
- Montants, statut du paiement, factures
Le prestataire de paiement ne transmet à BNB Academy que les informations nécessaires. BNB Academy ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.
GDonnées techniques
- Adresse IP, date et heure de connexion
- Type de navigateur, appareil
- Journaux de sécurité, événements de navigation
- Données de progression, identifiants de session
HDonnées relatives à l'accessibilité
BNB Academy privilégie la collecte des besoins fonctionnels et des aménagements nécessaires.
Les informations relatives à la santé ou au handicap ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires, avec un niveau de confidentialité renforcé et une base juridique appropriée.
L'accès à ces informations est limité au référent handicap et aux personnes strictement autorisées. Elles ne sont pas affichées aux formateurs ou équipes commerciales lorsqu'elles ne leur sont pas nécessaires.
Les données peuvent provenir :
- Directement de la personne
- De son employeur
- D'un financeur
- D'un prescripteur
- D'un formulaire
- De l'utilisation de la Plateforme
- D'un formateur
- D'un prestataire technique
Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne, celle-ci est informée conformément aux règles applicables.
Répondre aux demandes d'information
Base légale : Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature de la demande.
Gérer les candidatures et analyser les besoins
Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.
Vérifier les prérequis et réaliser le positionnement
Base légale : Mesures précontractuelles et exécution du contrat.
Créer et administrer le compte
Base légale : Exécution du contrat.
Fournir et suivre la formation
Base légale : Exécution du contrat et respect des obligations légales applicables à la formation professionnelle.
Assurer l'accompagnement pédagogique et technique
Base légale : Exécution du contrat.
Évaluer les acquis
Base légale : Exécution du contrat et obligations liées à la formation.
Prévenir les ruptures de parcours
Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime à accompagner l'apprenant.
Générer les documents administratifs
Base légale : Exécution du contrat et obligation légale.
Gérer les paiements et la comptabilité
Base légale : Exécution du contrat et obligation légale.
Gérer les financements
Base légale : Exécution du contrat, mesures précontractuelles et obligations du financeur.
Traiter les demandes d'accessibilité
Base légale : Obligations légales, intérêt public ou consentement explicite lorsque celui-ci est juridiquement requis pour certaines données sensibles.
Le consentement n'est pas retenu automatiquement lorsque le traitement est nécessaire à une obligation légale ou à l'exécution d'une demande.
Gérer les réclamations et litiges
Base légale : Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime à défendre les droits de l'entreprise.
Réaliser les enquêtes de satisfaction
Base légale : Intérêt légitime à améliorer les prestations ou obligation liée au suivi qualité.
Envoyer des communications commerciales
Base légale : Consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les cas légalement autorisés.
Chaque message contient un moyen simple de s'opposer à recevoir de nouvelles communications.
Sécuriser la Plateforme
Base légale : Intérêt légitime à assurer la sécurité et prévenir les abus.
Produire des statistiques
Base légale : Intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés.
Les statistiques anonymisées ou agrégées sont privilégiées.
Les formulaires identifient clairement :
- Les champs obligatoires
- Les champs facultatifs
- Les conséquences d'une absence de réponse
Une candidature peut ne pas être traitée lorsqu'une information indispensable manque.
Les informations facultatives ne conditionnent pas abusivement l'accès au service.
Selon leurs fonctions et leurs habilitations, les données peuvent être accessibles :
- Aux équipes administratives
- Aux responsables pédagogiques
- Aux formateurs
- Au support technique
- Au référent handicap
- À la comptabilité
- Aux financeurs lorsque cela est nécessaire
- Aux organismes certificateurs lorsque cela est applicable
- Aux autorités légalement habilitées
- Aux prestataires techniques agissant comme sous-traitants
Chaque rôle dispose uniquement des données nécessaires à ses missions.
BNB Academy fait appel à des sous-traitants agissant sous ses instructions. Le tableau suivant est complété à partir des prestataires réellement connectés au projet.
Catégories possibles : hébergement, base de données, stockage, hébergement vidéo, emails transactionnels, paiement, signature électronique, visioconférence, support client, mesure d'audience, gestion du consentement, automatisation, authentification.
- Prospects sans contrat
- —
- Candidatures non retenues
- —
- Dossiers contractuels
- —
- Données pédagogiques
- —
- Documents liés aux financeurs
- —
- Factures et pièces comptables
- Durée légale applicable
- Comptes inactifs
- —
- Tickets de support
- —
- Réclamations
- —
- Données d'accessibilité
- Uniquement pendant la durée nécessaire au traitement, à la justification des aménagements et à la défense des droits, selon une politique validée
- Journaux de sécurité
- —
- Cookies
- Durée propre à chaque traceur (voir tableau §17)
Après expiration, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'une obligation de conservation le justifie.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes peuvent exercer :
- Le droit d'accès
- Le droit de rectification
- Le droit à l'effacement
- Le droit à la limitation
- Le droit d'opposition
- Le droit à la portabilité
- Le droit de retirer un consentement
- Le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, lorsqu'il est applicable
- —
- Adresse postale
- —
BNB Academy peut demander un justificatif d'identité uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. Les réponses sont apportées dans les délais réglementaires applicables.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données.
BNB Academy ne prend pas de décision produisant des effets juridiques uniquement sur la base d'un traitement automatisé, sauf indication contraire expressément documentée.
Un score de positionnement peut aider l'équipe, mais ne décide pas seul de l'admission lorsqu'une analyse humaine est prévue.
Si des outils d'intelligence artificielle sont utilisés pour analyser, résumer ou classer des données personnelles, une section administrable dédiée précise : l'outil, la finalité, les données envoyées, la base légale, la durée, le contrôle humain et les garanties. Aucune donnée sensible n'est transmise à un outil d'IA non validé.
BNB Academy met en œuvre des mesures adaptées, notamment :
- Contrôle des accès et permissions par rôle
- Chiffrement des communications
- Sauvegardes
- Journalisation
- Mots de passe sécurisés
- Authentification renforcée des comptes sensibles
- Mises à jour
- Gestion des incidents
- Limitation des accès aux données sensibles
- Sensibilisation des équipes
Aucune sécurité ne pouvant être absolue, les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants.
Un registre interne des incidents de sécurité est tenu par BNB Academy.
En cas de violation, BNB Academy évalue :
- La nature des données
- Les personnes concernées
- Les conséquences
- Les mesures prises
- La nécessité d'une notification à l'autorité compétente
- La nécessité d'informer les personnes
Les cookies et traceurs sont classés selon les catégories suivantes :
- Cookies strictement nécessaires
- Cookies de préférence
- Mesure d'audience
- Contenus externes
- Publicité
- Réseaux sociaux
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur lorsqu'un consentement est requis.
Le bandeau propose au même niveau :
- « Tout accepter »
- « Tout refuser »
- « Personnaliser »
Le refus est aussi simple que l'acceptation. Aucune case n'est précochée.
Le choix peut être modifié à tout moment depuis le lien permanent « Gérer mes cookies », disponible en haut de cette page et en pied de site.
Les vidéos, cartes, calendriers, formulaires ou outils tiers ne déposent pas de cookies non nécessaires avant consentement lorsqu'un consentement est requis.
« Ce contenu est bloqué tant que vous n'avez pas accepté les cookies correspondants. »
Chaque email commercial comporte :
- L'identité de BNB Academy
- L'objet de la communication
- Un moyen simple de se désinscrire
Le désabonnement n'interrompt pas les communications administratives indispensables à une formation en cours.
Formulaire de contact
Les informations saisies sont utilisées par BNB Academy pour répondre à votre demande. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données et sur vos droits, consultez la présente Politique de confidentialité.
Formulaire de candidature
Les informations recueillies permettent d'étudier votre demande, d'analyser vos besoins, de vérifier les prérequis et de vous orienter vers un parcours adapté. Elles sont accessibles aux personnes habilitées chargées de l'admission et du suivi.
Formulaire d'accessibilité
Les informations relatives à vos besoins d'aménagement sont traitées de manière confidentielle et accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'en connaître pour étudier et mettre en œuvre les adaptations. Ne transmettez pas de document médical sauf demande justifiée et sécurisée.
Formulaire de réclamation
Les informations recueillies sont utilisées pour accuser réception, analyser et traiter votre réclamation, conserver la preuve des échanges et mettre en œuvre les éventuelles mesures d'amélioration.
Newsletter
Une case distincte, non précochée, est proposée dans les formulaires concernés :
☐ « J'accepte de recevoir les actualités et offres de BNB Academy par email. »
Une candidature ou un achat n'est jamais conditionné à l'acceptation de communications commerciales.
Les formations sont destinées en priorité à : —.
Si des mineurs peuvent utiliser la Plateforme, un processus spécifique d'information et d'autorisation du représentant légal est mis en place.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles.
La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.
Les changements importants sont portés à la connaissance des personnes concernées.